La convention collective nationale des établissements de soins vétérinaires a évolué
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l'intégration de l'Avenant n°2 du 08/09/2026 portant modification de la convention collective nationale des établissements de soins vétérinaires du 24/06/2025 applicable à compter du 1er janvier suivant sa date d'extension.
L'article 6 "Maintien de précédentes dispositions" de l'Avenant n°2 supprime et remplace l'Article 89 "Conventions et accords collectifs conclus avant la signature de la convention collective".
Les parties signataires rappellent qu'est abrogé et cesse de produire effet à compter de l'entrée en vigueur de la CCN des établissements de soins vétérinaires l'ensemble des conventions et accords collectifs nationaux, ainsi que leurs avenants et annexes, conclus avant sa date d’entrée en vigueur, dans le champ de la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires du 05/07/1995 (IDCC 1875) et de la CCN des vétérinaires praticiens salariés du 31/01/2006 (IDCC 2564).
Une exception est toutefois apportée quant au maintien des avenants et accords suivants :
- Accord du 14/10/2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire et ses avenants modificatifs, dont les dispositions sont reprises par l'Annexe 4 de la convention collective.
- Annexe IV créée par Avenant n°85 du 19/10/2023, ainsi que ses avenants modificatifs, dont les dispositions sont reprises par l'Annexe 3 de la convention collective.
Les rubriques suivantes sont également modifiées : Conditions de travail / Congés et jours fériés / Durée du travail / Prévoyance / Formation professionnelle / Classifications / Primes et indemnités / Autres thèmes.
À noter la publication au Journal Officiel du 21/10/2026 de l'avis (*) relatif à l'extension de cet Avenant.
Les dispositions synthétisées de l'Avenant n°2 du 08/09/2026 (déposé le 12/10/2026) non étendu sont consultables sous l'intitulé "Convention collective nationale des établissements de soins vétérinaires", accessible depuis la présentation de la "Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires" et de la "Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés", où vous pouvez également en consulter le texte intégral.
(*) Dès publication de l'arrêté d'extension, vous en serez informés.